Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par les consommateurs et les professionnels.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lorsqu'elle conclut un acte juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Concernant les professionnels, les dispositions suivantes s'appliquent : si le professionnel utilise des conditions générales de vente contradictoires ou complémentaires, leur validité est rejetée ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.
Le contrat de vente est conclu avec BOLK e-commerce GmbH.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais un catalogue en ligne non contractuel. Vous pouvez initialement ajouter nos produits à votre panier sans engagement et modifier vos informations à tout moment avant de valider votre commande, en utilisant les outils de correction fournis et expliqués lors du processus de commande. En cliquant sur le bouton « Commander », vous soumettez une offre ferme pour les produits contenus dans votre panier. Un accusé de réception de votre commande vous est envoyé par e-mail immédiatement après sa validation.
- en vous envoyant une confirmation d’acceptation par e-mail ou
- le cas échéant, en traitant la transaction de paiement via notre prestataire de services ou le prestataire de services de paiement sélectionné. Le délai de traitement du paiement dépend du mode de paiement choisi (voir « Paiement »).
L'alternative qui vous conviendra le mieux dépend de l'événement qui se produira en premier parmi ceux listés.
3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat
Langues disponibles pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français, espagnol, italien
Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les détails de votre commande ainsi que nos conditions générales de vente au format texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre espace client.
4. Objet du contrat
4.1 Description du produit
Veuillez noter que la description du produit constitue une partie essentielle du contrat.
4.2 Images du produit
Sans préjudice de vos droits de garantie légaux, nous attirons votre attention sur les caractéristiques particulières suivantes.
Pour toute question, veuillez nous contacter. En raison des différences de configuration d'écran (résolution et luminosité, par exemple), de légères variations entre les couleurs affichées et les couleurs réelles du produit sont possibles.
5. Conditions de livraison
Options de livraison
Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
Vous pouvez également retirer votre commande chez BOLK e-commerce GmbH, Rathausplatz 3, 52152 Simmerath, Allemagne, aux horaires d'ouverture suivants : de 9 h à 16 h.
6. Paiement
Les modes de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique.
Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous enverrons nos coordonnées bancaires par e-mail et expédierons votre commande après réception du paiement.
Paiement à la livraison
Vous réglez le montant de la facture en espèces lors du retrait de votre commande.
Carte bancaire
Vous saisissez les informations de votre carte bancaire lors de votre commande.
Votre carte sera débitée immédiatement après la validation de votre commande.
Amazon Pay
Pour régler le montant de votre facture via le service de paiement Amazon Payments Europe S.C.A., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (« Amazon »), vous devez posséder un compte Amazon, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer le paiement. La transaction sera traitée par Amazon Pay sous un jour ouvré après votre commande. Amazon Pay peut proposer aux clients Amazon Pay inscrits, sélectionnés selon ses propres critères, des moyens de paiement supplémentaires au sein de leur compte client. Cependant, nous n'avons aucun contrôle sur la proposition de ces moyens de paiement ; tout moyen de paiement supplémentaire proposé individuellement affecte votre relation contractuelle avec Amazon Pay. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans votre compte Amazon Pay.
Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via Klarna nécessite une vérification d'adresse et de solvabilité concluante et est effectué directement auprès de Klarna. Vous trouverez plus d'informations avec l'option de paiement concernée et lors du processus de commande.
Paiement sur facture via Klarna
Le montant de la facture est dû après l'expédition des marchandises et la réception de la facture. Le paiement sur facture est réservé aux consommateurs.
Klarna peut proposer à ses clients inscrits, sélectionnés selon ses propres critères, des options de paiement supplémentaires dans leur compte client. Toutefois, nous n'avons aucun contrôle sur la mise à disposition de ces options ; toute option de paiement supplémentaire proposée individuellement affecte votre relation contractuelle avec Klarna. Vous trouverez plus d'informations dans votre compte Klarna.
Carte bancaire via Klarna
Lors de votre commande, vous saisissez les informations de votre carte bancaire. Votre carte sera débitée par Klarna immédiatement après la validation de votre commande. Aucune vérification d'adresse ou de solvabilité n'est effectuée.
Prélèvement automatique via Klarna
Vous autorisez Klarna à effectuer un prélèvement automatique SEPA. Klarna vous informera de la date du prélèvement (pré-notification). Le prélèvement aura lieu après l'expédition des marchandises.
Paiement en plusieurs fois via Klarna
Vous pouvez régler le montant de votre facture en 36 mensualités maximum. Un acompte peut être demandé pour certaines commandes. La date d'échéance dépend du plan de paiement Klarna. Le paiement en plusieurs fois via Klarna est réservé aux consommateurs.
Klarna peut proposer à ses clients inscrits, sélectionnés selon ses propres critères, des options de paiement supplémentaires dans leur compte client (par exemple, des paiements échelonnés sans intérêts). Nous n'avons cependant aucune influence sur la proposition de ces options. D'autres modes de paiement proposés individuellement ont une incidence sur votre relation contractuelle avec Klarna. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans votre compte Klarna.
Sofort/Sofortüberweisung via Klarna
Pour régler votre facture par Sofort/Sofortüberweisung via Klarna, vous devez posséder un compte Klarna et un compte bancaire permettant les paiements en ligne, vous authentifier et confirmer l'instruction de paiement. Klarna n'effectue aucune vérification de solvabilité pour les paiements par Sofortüberweisung. Votre compte sera débité immédiatement après la validation de votre commande. Vous recevrez des informations complémentaires lors du processus de commande.
PayPal, PayPal Express
Pour régler votre facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit sur PayPal, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l'instruction de paiement.
La transaction sera traitée par PayPal immédiatement après la validation de votre commande. Vous recevrez des informations complémentaires lors du processus de commande.
PayPal peut proposer à ses clients enregistrés, sélectionnés selon ses propres critères, des moyens de paiement supplémentaires au sein de leur compte. Nous n'avons toutefois aucun contrôle sur la mise à disposition de ces moyens de paiement ; toute offre de moyens de paiement supplémentaires a une incidence sur votre relation contractuelle avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations dans votre compte PayPal.
PayPal : En collaboration avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes via PayPal. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via PayPal ne nécessite pas d'inscription. Vous trouverez de plus amples informations concernant chaque option de paiement et lors du processus de commande.
7. Droit de rétractation
Vous disposez du droit de rétractation légal tel que décrit dans les conditions d'annulation.
8. Réserve de propriété
Le produit reste notre propriété jusqu'à réception du paiement intégral.
Pour les entreprises, les dispositions suivantes s'appliquent également : nous conservons la propriété du produit jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre les marchandises soumises à la réserve de propriété dans le cadre normal de votre activité ; vous nous cédez par la présente, par avance, toutes les créances résultant de cette revente – que les marchandises soumises à la réserve de propriété soient ou non combinées ou mélangées à d'autres marchandises – à concurrence du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances ; toutefois, nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. Nous libérerons les sûretés auxquelles nous avons droit à votre demande, dans la mesure où leur valeur réalisable excède de plus de 10 % le montant des créances impayées.
9. Dommages liés au transport
Pour les consommateurs : Si les marchandises sont livrées avec des dommages apparents dus au transport, veuillez les signaler au livreur dès que possible et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas signaler les dommages ou de ne pas nous contacter n’affecte pas vos droits légaux ni leur application, notamment vos droits de garantie. Cependant, votre coopération nous permet de faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de la compagnie d’assurance transport.
Pour les entreprises : Le risque de perte ou de dommage accidentel vous est transféré dès que nous avons remis les marchandises au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l’expédition.
10. Garanties
10.1 Mängelhaftungsrecht
Sauf convention contraire expresse ci-dessous, les droits de garantie légaux pour vices cachés s'appliquent.
Les limitations et réductions de délais suivantes ne s'appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos préposés dans les cas suivants :
- en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
- en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave à une obligation, ainsi que de dol
- en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur laquelle le cocontractant peut légitimement compter (obligations cardinales)
- dans le cadre d'une garantie, si elle a été convenue, ou
- dans la mesure où le champ d'application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits est applicable.
Limitations vis-à-vis des entreprises
Concernant les entreprises, seules nos propres spécifications et les descriptions de produits du fabricant, intégrées au contrat, s'appliquent. Le présent document est considéré comme un accord relatif à la qualité des marchandises. Nous déclinons toute responsabilité quant aux déclarations publiques du fabricant ou à toute autre allégation publicitaire. Pour les entreprises, le délai de prescription pour les réclamations fondées sur des défauts de fabrication est d'un an à compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s'applique pas aux marchandises qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisées pour la construction d'un bâtiment et ont causé sa détérioration.
Les délais de prescription légaux pour le droit de recours prévu à l'article 445a du Code civil allemand (BGB) restent inchangés.
Note aux commerçants
Pour les commerçants, l'obligation de contrôler les marchandises et de signaler les défauts, telle que stipulée à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB), s'applique. À défaut de signalement, les marchandises sont réputées acceptées, sauf si le défaut n'était pas décelable lors du contrôle. Cette disposition ne s'applique pas en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut.
10.2 Garanties et service client
Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires applicables et leurs conditions exactes avec le produit et sur les pages d'information dédiées de la boutique en ligne.
11. Responsabilité
Nous sommes toujours responsables sans limitation des réclamations découlant de dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos préposés.
- en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
- en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave à une obligation,
- en cas de garanties, dans la mesure où elles ont été convenues, ou
- dans la mesure où le champ d'application de la loi relative à la responsabilité du fait des produits est applicable.
En cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur laquelle le cocontractant peut légitimement compter (obligations cardinales), dû à une négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos préposés, notre responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible qui survient généralement au moment de la conclusion du contrat.
Dans tous les autres cas, toute demande de dommages-intérêts est exclue.
12. Règlement des litiges
Pour résoudre les litiges découlant d'une relation contractuelle avec un consommateur, ou concernant l'existence même d'une telle relation, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs. L'organisme compétent est la Commission fédérale universelle d'arbitrage (Centre d'arbitrage e.V.), Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, Allemagne, https://www.universalschlichtungsstelle.de/. Nous participerons à la procédure de règlement des litiges devant cet organisme.
13. Politique d'annulation
Droit de retrait
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de trente jours sans donner de raison. Le délai de révocation est de trente jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris ou a pris possession des dernières marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer BOLK e-commerce GmbH, Rathausplatz 3, D-52152 Simmerath, Tél. : +49-(0)2473-92710-0, Fax : +49-(0)2473-92710-0, E-Mail : info@timeshop24.de au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de rétractation du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire d'annulation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et soumettre le formulaire de retrait du modèle ou une autre déclaration claire par voie électronique sur notre site web https://www.timeshop24.fr/revocation/index Si vous faites usage de cette option, vous en serez informé par e-mail. Si vous faites usage de cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de cette révocation (par exemple, par courrier électronique). Afin de respecter le délai de révocation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.
Conséquences de la révocation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre rétraction du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date la plus proche étant retenue. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours après la date à laquelle vous nous avez notifié l'annulation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de trente jours. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à votre charge. Vous ne devrez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à la manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour l'inspection de l'état, des propriétés et du fonctionnement des marchandises.
Fin de la politique d'annulation
14. Garantie du prix le plus bas pendant 30 jours
Si l'acheteur trouve un produit identique à un prix inférieur (frais de port et d'emballage inclus) auprès d'un autre revendeur allemand agréé de la marque dans les 30 jours suivant sa commande, et si ce produit est immédiatement disponible en stock, l'acheteur a droit au remboursement de la différence de prix.
15. Informations sur le recyclage des piles
Dans le cadre de la vente de piles ou de la fourniture d'appareils contenant des piles, nous sommes tenus de vous informer de ce qui suit :
En tant qu'utilisateur final, vous êtes légalement tenu de rapporter les piles usagées. Vous pouvez rapporter gratuitement les piles usagées que nous vendons ou avons vendues comme piles neuves dans notre gamme de produits, après utilisation, dans un point de collecte municipal, chez un revendeur local ou à notre entrepôt (BOLK e-commerce GmbH, Rathausplatz 3, 52152 Simmerath).
La signification des symboles figurant sur les piles est la suivante :
Le symbole de la poubelle barrée indique que la pile ne doit pas être jetée avec les ordures ménagères.
Les autres symboles indiquent la composition chimique des substances dangereuses contenues dans la pile.
- Pb = La pile contient plus de 0,004 % de plomb en masse
- Cd = La pile contient plus de 0,002 % de cadmium en masse
- Cadmium-Hg = La pile contient plus de 0,0005 % de mercure en masse.
16. Dispositions finales
Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Si vous êtes un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tout litige découlant de nos relations contractuelles est celui de notre siège social.
